Bases légales de l'Architecture SECMAR et ECP Afrique centrale
Protole de Kinshasa de 2009, créant l'architetcure de sécurité maritime de l'Afrique centrale pour les Etats membres de la CEEAC.
Protole de Kinshasa révisé en 2023, intégrant la prise en compte des eaux continentales partagées dans la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux des pays membres de la CEEAC.
Accord de siège entre la République du Congo et la CEEAC pour l'implantation du CRESMAC en République du Congo.
Décision de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de la CEEAC, conférant au CRESMAC le statut d'Institution Spécialisée de la CEEAC.
Accord technique entre la CEEAC et les Etats du Cameroun, du Gabon, de la Guinée-Equatoriale et de Sao Tome et Proincipe.
Bases légales de l'Architecture de Yaoundé
Code de conduite de Yaoundé relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'ouest et du centre.
Mémorandum d'entente entre la CEEAC, CEDEAO et CGG sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique centrale et de l'Afrique de l'ouest.
Protocole additionnel au Mémorandum d'entente entre la CEEAC, CEDEAO et CGG sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique centrale et de l'Afrique de l'ouest.